ESAT/ESATMYO/ESATP/ESATPG/ESATPGA - Edition synthétique d'aide à la déclaration TVA

   Cette édition prépare la déclaration de TVA en calculant les montants à reporter sur chaque case de la déclaration.

   Elle s'appuie sur les paramétrages :
- EDTTVA qui indique pour chaque case, les données de la table d'aide à la déclaration de TVA à prendre en compte ;
- LIBESAT qui indique un libellé pour chaque case de la déclaration.

   Cette édition doit forcément être lancée après le traitement de TVA (TADT).
Par défaut, elle gère une rupture sur l'établissement, le mouvement de TVA (déductible ou collectée) et le numéro de case.

   Elle peut être réalisée autant de fois que nécessaire. Elle peut aussi s'effectuer en plusieurs fois : par exemple, une première édition pour la TVA déductible et une deuxième pour la TVA collectée.

   Il est possible d'obtenir cette édition sous forme de fichier ASCII.

   Il est possible d'éditer sur un formulaire de déclaration modèle Cerfa 3310-CA3.
Seules les cases relatives au paramétrage standard sont gérées dans la mise en forme.
La localisation du Cerfa doit être définie dans les chemins d'accès (GPTH) pour l'utilisateur "PUBLIC", l'application "OCT" et le type "IMG". En standard, il s'agit du chemin $IAC_HOME/exp/oct/bin/img sous Unix et %IAC_HOME%\exp\oct\bin\img sous Windows.
Mnémoniques à utiliser :
   - ESATP : déclaration standard (paramétrage CERFATVA).
   - ESATPG : déclaration pour un groupe de TVA (paramétrage CERFAGRP).
   - ESATPGA : déclaration pour chaque membre d'un groupe de TVA (paramétrage CERFAGRA).

   L'échange de fichiers dans un environnement SaaS du produit Cegid XRP Ultimate On Demand est géré.

   Fourchette de sélection sur les établissements et chemin de composition des établissements.

   Sans mentionner de chemin, sélection d'un ou plusieurs établissement(s) compris dans la fourchette de valeurs.

   Si un chemin est précisé, la fourchette de sélection sur les établissements doit référencer un seul établissement (bornes égales). Les données sont alors sélectionnées pour tous les établissements appartenant à la composition d'établissements, définie pour ce chemin, dont le point de départ est l'établissement spécifié.

   Cette fourchette de dates permet de sélectionner les éléments de la table intermédiaire de telle sorte que la date de fait générateur soit comprise dans cette période.

   Autrement dit, si vous désirez extraire la TVA exigible en MARS 2011, la période à saisir est 01/03/2011 au 31/03/2011.

   Cette fourchette permet de sélectionner les codes de TVA à éditer.

   Cette fourchette permet de sélectionner les journaux à éditer.

   Cette fourchette permet de sélectionner les dates comptables des pièces dont la TVA est exigible.

   Cette fourchette permet de sélectionner le sens de la TVA à éditer : la TVA déductible et/ou la TVA collectée.

   Les différents sens de TVA possibles correspondent aux occurrences du paramètre MDCOECPT.

   Lors du traitement de TVA, pour le régime débit ou livraison, si des factures concernent des périodes antérieures au mois traité (date d'émission antérieure à la date de fait générateur au plus tôt), la TVA est exigible ce mois.

   Tous les enregistrements créés dans la table d'aide à la déclaration de TVA (OCADT) qui sont dans ce cas, auront le type égal à "A" (Antérieur).

   D'autre part, les enregistrements créés dans cette même table lors de la déclaration de mois précédents mais exigible ce mois, auront le type égal à "F" (Futur par rapport au mois traité lorsque ces enregistrements ont été créés).

   Cette zone est utilisée si vous choisissez la gestion des acomptes dans l'Application Finances.
Cette méthode offre l'avantage de déclarer, dès la saisie de la pièce d'acompte, la TVA correspondante.

   Cette zone est utilisée par le traitement de TVA dans le cas où sur une même facture à traiter, il y a des régimes de TVA différents dont un est à l'encaissement.
Cette fonctionnalité est gérée par le paramètre AUTCPT, occurrence PRITVA.

   Non géré actuellement.

   Si la case est cochée, les pièces qui entrent dans la composition des totaux seront éditées en plus des totalisations.

   Vous pouvez déterminer jusqu'à 3 critères de totalisation supplémentaires à l'intérieur d'une case.
Ces critères correspondent principalement aux caractéristiques des codes de TVA.

   Ce critère regroupe notamment des caractéristiques des codes de TVA.

   Si vous éditez les pièces, vous avez la possibilité d'éditer leur date comptable ou leur date d'émission (date facture).

   Vous pouvez éditer les montants en devise de référence ou en devise de reporting.

   Vous pouvez éditer le débit déductible en positif ou en négatif : cliquer sur l'option choisie. Le crédit sera édité avec le signe inverse.

   Vous pouvez éditer le débit collecté en positif ou en négatif : cliquer sur l'option choisie. Le crédit sera édité avec le signe inverse.

   Si cette case est cochée, les différentes lignes de données sélectionnées alimenteront la table du détail de déclaration par case de TVA. Ce détail est consultable avec CADD.
L'affichage de ce critère dépend du paramètre PR4 associé au mnémonique.

   Permet de réaliser l'édition sur le formulaire de déclaration standard Cerfa 3310-CA3 lorsqu'il est positionné à la valeur :
   - "O" : déclaration standard Cerfa 3310-CA3 ;
   - "G" : déclaration Cerfa 3310-CA3 pour un groupe de TVA ;
   - "GA" : déclaration Cerfa 3310-CA3 pour chaque membre d'un groupe de TVA.

   La valeur de ce paramètre peut être renseignée avec une fourchette de valeurs (début-fin) qui permettra de ne sélectionner que certaines occurrences du paramètre EDTTVA.

   Lorsque ce paramètre est positionné à la valeur "O", un regroupement des établissements selon leur numéro de SIREN (9 premiers caractères du SIRET) est effectué.
Dans ce cas, l'établissement principal pour un SIREN (celui dont sont issues les informations) est celui précisé dans la chaîne 1 du paramètre SIREN dont l'occurrence est égale au SIREN traité.

   Lorsque ce paramètre est positionné à la valeur "T", un regroupement de tous les établissements est effectué.
Utilisé dans le cadre de la déclaration pour un groupe de TVA : l'établissement principal correspond alors au représentant du groupe (GGRP).

   Lorsque ce paramètre est positionné à la valeur "O", la case à cocher "Création du détail par case" est affichée dans les critères de soumission.

   Il permet de préciser le jour au plus tard de dépôt de la déclaration à éditer sur le formulaire Cerfa (par défaut le 21 du mois).

   Une mise en forme est disponible en standard pour chaque mnémonique :
   - Q000000001 pour ESAT : édition portrait en devise de référence et éventuellement en devise de reporting ;
   - Q000000001 pour ESATP, ESATPG, ESATPGA : édition sur le Cerfa ;
   - Q000000002 pour ESATMYO : fichier ASCII pour Cegid Tax Ultimate et Cegid Fiscalité ;
   - Q000000003 : édition Excel.